MENTIONS LEGALES

CONTACT

Pour toute remarque concernant le fonctionnement du site Histoires d’engagements. Partez à la rencontre des résistants en Haute-Savoie, merci de contacter la Direction Culture et Patrimoine du Département de la Haute-Savoie :

– Soit par courrier :

Département de la Haute-Savoie

Direction Culture et Patrimoine

Service valorisation patrimoniale

1 avenue d’Albigny

CS 32444

74041 Annecy Cedex

– Soit via le formulaire dédié en ligne : https://histoires-engagements.hautesavoie.fr/v2/votre-avis/

CONCEPTION ET REALISATION

– Directeur de la publication : Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie

– Conception globale et éditoriale : Département de la Haute-Savoie, Direction Culture et Patrimoine, Service valorisation patrimoniale, Service des Collections patrimoniales et de Mémoire 1 avenue d’Albigny CS 32444 74041 Annecy Cedex

– Graphisme, développement et intégration :
Graphisme : Zoé Guillaume (2018-2019) Marjolaine Gal (2017) Barbara Sahok (2016)
Développement : ANECDOC (2021-2022), BLUMENLAB (2018) MEGAPIX’AILES (2017) Petit Homme Production (2016)

– Hébergement : Département de la Haute-Savoie

CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

L’accès au webdocumentaire est ouvert à tous.
La consultation du webdocumentaire est soumise à la réglementation française en vigueur. L’information communiquée en l’espèce ne prétend aucunement à l’exhaustivité.

MOYENS TECHNIQUES

Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au site Web. La consultation du webdocumentaire est optimum sur ordinateur et tablette en position horizontale sous le navigateur Chrome.
De même, avant toute utilisation, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

MISE EN GARDE TECHNIQUE ET RESPONSABILITE

L’utilisateur du webdocumentaire reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
L’utilisateur du webdocumentaire reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

En tout état de cause, la responsabilité du Département de la Haute-Savoie ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’usage du site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne, notamment celles étant fournies directement par les partenaires du Département de la Haute-Savoie.

Le Département de la Haute-Savoie ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le webdocumentaire.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce webdocumentaire, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques, photographiques, vidéos et audios.
Toute utilisation, quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement du Département de la Haute-Savoie, ainsi que les noms commerciaux détenus par le Département de la Haute-Savoie décline et/ou ses partenaires, est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable du Département de la Haute-Savoie est interdite.
Toute représentation ou reproduction de ce site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.
Le contenu du webdocumentaire peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Département de la Haute-Savoie, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
Le Département de la Haute-Savoie ne sont pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable de la société et devra faire l’objet d’une information.

DROITS D’AUTEUR

Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur ce site sont la propriété du Département de la Haute-Savoie ou de tiers ayant autorisé le Département de la Haute-Savoie à les utiliser. En conséquence et en application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale d’un de ces éléments sans l’autorisation explicite d’une personne autorisée, représentant le Département de la Haute-Savoie, est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.

RESPONSABILITE

Le Département de la Haute-Savoie s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
Les données mises en ligne sur le webdocumentaire « Histoires d’engagements. Partez à la rencontre des résistants en Haute-Savoie » font l’objet de vérifications et d’une mise à jour régulière. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté du Département de la Haute-Savoie peuvent toutefois apparaître.
En tout état de cause, la responsabilité du Département de la Haute-Savoie ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’usage du webdocumentaire « Histoires d’engagements. Partez à la rencontre des résistants en Haute-Savoie » et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne, notamment celles étant fournies directement par les partenaires du Département de la Haute-Savoie.
En outre, le Département de la Haute-Savoie décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur le site « Histoires d’engagements. Partez à la rencontre des résistants en Haute-Savoie » et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que le Département de la Haute-Savoie n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites.
Le Département de la Haute-Savoie ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site « Histoires d’engagements. Partez à la rencontre des résistants en Haute-Savoie ».
Le Département de la Haute-Savoie n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au webdocumentaire « Histoires d’engagements. Partez à la rencontre des résistants en Haute-Savoie » par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité vis-à-vis de ces sites et des contenus qui s’y trouvent.

Ces stipulations ne concernent pas les sites et autres applications détenues et gérées par le Département de la Haute-Savoie.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Responsable de traitement : Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie.

Pour toute question relative aux données personnelles vous concernant (notamment concernant la collecte, l’accès, la modification, la suppression de ces données) merci de contacter le Délégué à la protection des données du Département de la Haute-Savoie :

– Soit par courrier :

Département de la Haute-Savoie

A l’attention du Délégué à la protection des données

Direction Affaires Juridiques

Service Contentieux et Conseil Juridique

1 avenue d’Albigny – CS 32444

74041 ANNECY Cedex

– Soit par courriel : donneespersonnelles@hautesavoie.fr

Le Département de la Haute-Savoie (ci-après le « Département ») s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dit « Loi Informatique et libertés ») ainsi qu’au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Modalités de traitement des données

– Finalités et base légale :

Le webdocumentaire « Histoires d’engagements. Partez à la rencontre des Résistants en Haute-Savoie » permet :

• Via l’onglet « Participez » : de donner à voir aux utilisateurs du webdocumentaire des documents produits ou détenus par d’autres utilisateurs, qu’ils souhaiteraient mettre en partage. Une partie des documents pourra être publiée si ceux-ci suscitent l’intérêt du groupe de modération. Les contributions retenues seront publiées sans mention du nom du contributeur ;

• Via l’onglet « Votre avis » : de collecter les avis des utilisateurs du webdocumentaire en vue de faire évoluer le média. Les données collectées seront traitées par le service des Collections patrimoniales et de Mémoire du Département et le groupe de travail dédié. Elles ne seront pas publiées.

Les données personnelles traitées à partir de l’onglet « Participez » sont collectées et conservées sur le fondement contractuel de votre contribution, pour la bonne gestion de vos contributions.

Les données personnelles traitées à partir de l’onglet « Votre avis » sont collectées et conservées sur la base de votre consentement lors de l’envoi de votre commentaire. A ce titre, vous pouvez demander, à tout moment, la suppression de ces données personnelles vous concernant.

– Destinataires : Accès et gestion uniquement par le service compétent (service des Collections patrimoniales et de Mémoire) du Département et les membres du groupe en charge de la modération (la chargée de mission Art et Culture de la DSDEN et des professionnels de l’enseignement).

– Durée de conservation des données : Les informations recueillies pourront être conservées par le Département, pour une durée justifiée par les finalités de leur traitement et au maximum un an après la date de leur collecte. Passé ce délai, les données collectées seront détruites.

– Les données à caractère personnel renseignées par l’usager ne participent en aucune manière à une quelconque prise de décision automatisée.

Droits de l’utilisateur

Vous disposez d’un droit d’accès à l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant, collectées à partir de ce site, par le Département. Une copie de ces données peut vous être transmise, à votre demande et sous réserve de présentation d’un document prouvant votre identité, de manière numérique par courriel ou au format papier par voie postale.

– Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes.

– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant, collectées à partir de ce site par le Département.

Le Département se réserve le droit de refuser l’exercice de ce droit, dans le cadre de la réglementation en vigueur, notamment pour les cas dans lesquels une obligation légale de conservation s’impose à lui.

Le Département a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du Département, dont les coordonnées sont disponible ci-dessus, au début de la section « Protection des données personnelles ».

RECLAMATION CNIL

Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation au sujet des données à caractère personnel vous concernant, auprès d’une autorité de contrôle, en France, la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

COOKIES

Le site n’utilise que des cookies techniques. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée par ce biais.

Politique de confidentialité

Le présent site internet « Histoires d’engagements. Partez à la rencontre des résistants en Haute-Savoie » (ci-après le « Site ») n’utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience anonyme.
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DIVERS

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